Déterminer la licence du produit de recherche

Il est recommandé de renseigner la licence dans les métadonnées au fur et à mesure de l’avancée du projet, avec une attention particulière :

• au moment du partage des données,

• puis à l'étape de l'archivage pérenne (des métadonnées spécifiques seront à renseigner).

Licences - data.gouv.fr

Ce site recense les licences de réutilisation autorisées dans le cadre de la loi pour une République numérique pour les "informations publiques (données, documents...)" et codes sources, ainsi que les licences spéciales homologuées.

License Selector

Cet outil permet de choisir une licence en répondant à des questions.

Choose an open source licenseChoose a License

Ce site permet de choisir une licence en fonction de ses besoins.

Licentia by INRIA

Cet outil permet de choisir quelle licence attribuer à ses données en utilisant quelques critères (permissions / obligations / interdictions), de déterminer si une licence est compatible avec ses besoins, de visualiser et télécharger une licence, de la convertir en RDF.

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Crédits : Réseau URFIST - Inist-CNRS : PARCOURS INTERACTIF SUR LA GESTION DES DONNÉES DE LA RECHERCHE